Code de déontologie

1. Pourquoi ce code existe

Sagentix Advisors est une firme-conseil dirigée par son associé principal. Celui-ci détient trois titres et certifications, chacun assorti d'un code de déontologie qui le lie : conseiller en management certifié (CMC), décerné par CMC-Canada; CISSP, décerné par l'ISC2; et ingénieur (ing.), dont le permis est délivré par l'Ordre des ingénieurs du Québec en vertu de la Loi sur les ingénieurs. Ces codes lient une personne. Le présent code étend les mêmes obligations à la firme, de sorte qu'un client qui contracte avec Sagentix — et non avec une personne — obtienne la même norme.

Il énonce aussi clairement où s'arrête notre travail. La majeure partie du tort qu'une firme-conseil peut causer vient du fait d'agir au-delà des limites de sa compétence ou de son indépendance; ce code nomme donc ces limites plutôt que de les laisser deviner.

Lorsque le présent code et un code professionnel entrent en conflit, l'obligation la plus stricte s'applique. Lorsque l'un ou l'autre entre en conflit avec la loi, la loi s'applique et nous le disons.

2. L'intérêt public d'abord

Nous considérons notre devoir envers le bien-être public comme primordial, avant les intérêts de la firme et avant les instructions d'un client (Ordre des ingénieurs du Québec [OIQ], 2026, art. 2.01; ISC2, s.d., canon I).

Si un travail qu'on nous demande devait mettre des personnes en danger, induire un organisme de réglementation en erreur ou miner la confiance dont dépendent les institutions financières et publiques, nous le disons par écrit, nous proposons une solution de rechange et, si la question ne peut être réglée, nous nous retirons du mandat.

Nous n'exprimons pas d'opinion publique sur des sujets pour lesquels nous ne disposons pas de connaissances suffisantes ni d'honnêtes convictions (OIQ, 2026, art. 2.04).

3. Compétence — et les limites de notre pratique

Nous n'acceptons que les travaux pour lesquels nous possédons à la fois la formation et l'expérience pratique pertinentes, et nous refusons les travaux hors de ce champ même lorsqu'un client, connaissant cette limite, nous demande de les entreprendre (CMC-Canada, 2024, cl. 4.03.1–4.03.2). Nos propositions nomment les personnes qui feront le travail, leurs qualifications et leur rôle.

Quatre limites définissent ce que Sagentix ne fait pas. Nous les nommons à l'étape de la proposition, et non une fois le mandat commencé :

• Nous conseillons sur l'état de préparation; nous n'évaluons pas, ne certifions pas et n'attestons pas. Nous préparons les organisations à une évaluation et à une autorisation par un tiers. Nous ne sommes pas un organisme d'évaluation accrédité, et nous n'auditons ni ne certifions les travaux sur lesquels nous avons nous-mêmes conseillé le client.
• Nous ne faisons ni comptabilité, ni audit, ni évaluation d'entreprise, ni courtage. Nous analysons et citons de l'information financière; nous ne l'auditons pas, ne l'attestons pas, n'établissons pas la valeur d'une entreprise, n'organisons aucun financement et n'agissons pas comme courtier. Les modèles financiers que nous construisons sont indicatifs et présentés comme tels, sous réserve de l'examen d'un comptable autorisé.
• Nous ne donnons pas d'avis juridique. Nous travaillons en fonction des exigences légales et réglementaires et nous les citons; leur interprétation au regard de la situation d'un client relève du conseiller juridique.
• Nous ne garantissons pas de résultats quantitatifs qui échappent à notre maîtrise (CMC-Canada, 2024, cl. 4.01.6–4.01.7). Lorsqu'un client nous demande de chiffrer les avantages escomptés, nous énonçons ses propres responsabilités, les hypothèses et les risques, ainsi que les mesures utilisées.

Lorsqu'un client a besoin de travaux qui dépassent ces limites, nous le disons et nous l'aidons à les trouver. Un engagement publié figure à côté de ces limites et ne doit pas être confondu avec l'une d'elles : si notre étude de marché de la phase 1 ne révèle rien qu'un client ne savait déjà, il obtient un remboursement intégral dans les 14 jours et conserve le produit livrable. Il s'agit d'une condition commerciale, aux conditions publiées sur sagentix.ca et sous réserve des modalités du mandat. Ce n'est pas une garantie de résultats, et rien dans cette condition n'écarte le paragraphe précédent.

4. Objectivité et conflits d'intérêts

Nous donnons des conseils objectifs et indépendants, et nous ne laissons aucune partie, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'organisation cliente, influencer cette indépendance (CMC-Canada, 2024, cl. 4.01.5).

Nous divulguons à un client ou à un client éventuel tout intérêt personnel, professionnel ou commercial susceptible d'être raisonnablement perçu comme portant atteinte à sa confiance en notre intégrité, notre objectivité ou notre indépendance, et nous le faisons avant d'accepter le mandat (CMC-Canada, 2024, cl. 4.06.2, qui est assujettie à toute obligation de confidentialité envers un autre client et ne fixe aucun délai — l'échéance est notre propre engagement, plus strict; OIQ, 2026, art. 3.05.03–3.05.04). Nous n'acceptons pas de mandat auprès des concurrents d'un client, ni auprès de parties dont les intérêts entrent en conflit avec les siens, sans la permission éclairée de toutes les parties concernées.

Nous servons l'intérêt de l'organisation cliente dans son ensemble, et non celui d'une faction interne ou d'une partie externe. Nous ne recrutons pas le personnel d'un client et ne l'orientons pas ailleurs sans le consentement préalable du client. Si notre objectivité est compromise en cours de mandat et ne peut être rétablie en discussion avec le client, nous nous retirons. Il s'agit d'une norme plus stricte que celle de CMC-Canada, 2024, cl. 4.08.2, qui réserve le retrait comme un droit plutôt que de l'exiger.

5. Notre façon de contracter

Le travail ne commence pas avant que le client ait accepté un mandat écrit (CMC-Canada, 2024, cl. 4.04.3). Ce mandat énonce les objectifs, le plan de travail avec ses jalons et ses produits livrables, l'échéancier, les consultants nommés et leur rôle, les honoraires ainsi que les modalités de facturation, y compris les dépenses, les débours et les taxes.

Si la portée change, nous convenons par écrit de l'effet sur les honoraires et l'échéancier avant de poursuivre. Nous ne réduisons pas discrètement le temps de consultation ou le niveau d'expérience pour protéger un budget lorsque cela ferait tomber la qualité sous ce qui a été promis, et nous n'acceptons pas de mandats dont les modalités d'honoraires représenteraient un risque commercial important pour le client (CMC-Canada, 2024, cl. 4.05.3–4.05.4).

Nous rivalisons sur le mérite. Nous n'utilisons pas de publicité trompeuse ni de tactiques de pression (CMC-Canada, 2024, cl. 4.02.2), et nous ne dénigrons pas une autre firme pour obtenir du travail — la cl. 4.02.1 vise la critique d'autres membres certifiés, et nous l'appliquons à tout concurrent.

6. La preuve, et l'honnêteté sur ce que nous ignorons

Nos produits livrables affirment des choses sur lesquelles un client peut agir; la norme de preuve compte donc autant que le conseil.

Chaque affirmation déterminante est vérifiée auprès de deux sources faisant autorité et indépendantes l'une de l'autre. Les chiffres, les dates et les citations ne sont jamais estimés pour combler un vide; ce que nous ne pouvons étayer est retiré ou explicitement signalé comme non vérifié. Nous ne faisons pas dire à une source ce qu'elle ne dit pas.

Les données et recherches de tiers ne sont utilisées que dans les limites de la licence que nous détenons, ce qui signifie pour certaines sources un usage interne au client, sans publication.

Lorsque nous découvrons qu'une chose que nous avons publiée ou livrée est erronée, nous la corrigeons et nous en informons les personnes qui s'y sont fiées. Nous tenons un registre des affirmations retirées, afin que des chiffres périmés ne refassent pas surface dans des travaux ultérieurs.

7. Confidentialité, protection des renseignements personnels et information du client

Nous traitons comme confidentiels tous les renseignements obtenus d'un client et nous ne les divulguons pas sans son consentement particulier (CMC-Canada, 2024, cl. 4.07.3 et 4.07.1; OIQ, 2026, art. 3.06.01–3.06.02). L'obligation ne prend pas fin avec le mandat.

Les documents et les données du client sont conservés sur des systèmes contrôlés, séparés de tout ce que nous publions. Nous ne nommons pas un client, ne le citons pas et ne décrivons pas un mandat publiquement sans sa permission écrite. Les renseignements personnels sont traités conformément au droit canadien de la protection des renseignements personnels, y compris la LPRPDE, et à toute politique plus stricte que le client applique à ses propres données.

Nous encourageons les clients à classifier l'information sensible et, chaque fois que le travail le permet, nous préférons ne pas la détenir du tout (CMC-Canada, 2024, cl. 4.07.6). Sur demande, et à la fin d'un mandat, nous remettons ou détruisons les documents et les données du client. Si de l'information confidentielle est exposée hors de notre contrôle, nous en informons le client immédiatement et agissons pour protéger ses intérêts (CMC-Canada, 2024, cl. 4.07.5).

Nous n'accordons pas de crédit, ne détenons pas de dossiers de crédit et ne prenons pas part aux décisions de prêt. Lorsque des travaux de préparation au financement nous mettent en contact avec l'information financière ou de crédit d'un client, celle-ci est confidentielle au sens de la présente section et encadrée par la limite comptable énoncée à la section 3.

La confidentialité ne cède que devant une contrainte légale valablement émise et exécutoire, et seulement dans la mesure où la loi l'exige.

8. L'intelligence artificielle dans notre prestation

Notre méthodologie repose sur l'analyse assistée par l'intelligence artificielle. C'est au cœur de notre façon de travailler, et non un accélérateur facultatif; nous le disons clairement avant un mandat plutôt que de le présenter comme un choix que nous n'offrons pas réellement.

Nous ne traitons aucun document ni aucune donnée du client au moyen d'outils d'intelligence artificielle avant que ce client ait donné une permission écrite. La permission est obtenue à l'ouverture du mandat, consigne ce qui sera traité ainsi que les exclusions formulées par le client.

Le contrôle réside là où il est réel : dans ce que le client nous transmet. Un client peut soustraire toute catégorie de documents ou de données, les expurger avant de nous les fournir ou restreindre la portée à tout moment, sans pénalité et sans avoir à s'en expliquer. Si un client retire sa permission, nous redéfinissons honnêtement la portée du mandat plutôt que de prétendre à une méthode de prestation dont nous ne disposons pas.

9. Conduite licite, criminalité financière et cadeaux

Nous respectons toutes les lois applicables, nous n'amenons personne à les enfreindre et nous n'agissons pas pour quiconque exigerait que nous le fassions (CMC-Canada, 2024, cl. 1.01.1–1.01.3).

Avant d'accepter un mandat, nous nous assurons de l'identité du client et de celle des personnes qui le contrôlent en dernier ressort, et nous effectuons une vérification au regard des listes de sanctions applicables. Nous n'acceptons pas d'espèces. Nous refusons ou interrompons un travail lorsque nous savons ou soupçonnons qu'il favoriserait le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes, le contournement de sanctions, la corruption ou la fraude, et nous le signalons lorsque la loi l'exige.

Nous n'offrons ni n'acceptons de cadeaux, de marques d'hospitalité ou d'autres avantages qui pourraient raisonnablement être perçus comme influençant une décision d'affaires. Une hospitalité ordinaire et modeste est acceptable; tout ce qui va au-delà est refusé ou divulgué. Nous ne versons ni n'acceptons de commission pour l'obtention d'un contrat sans la divulguer au client (OIQ, 2026, art. 3.02.09).

10. Les personnes qui travaillent sous notre nom

Toute personne qui travaille sous le nom de Sagentix dans un mandat client — associé, sous-traitant ou employé — est liée par écrit au présent code avant le début des travaux, et nous répondons de sa conformité. La cl. 2.03.1 de CMC-Canada, 2024 nous oblige à veiller à ce qu'elle comprenne le code et s'y conforme; la cl. 2.03.2 tient un membre responsable lorsqu'il était au courant d'un manquement, ou aurait dû l'être. Nous ne nous prévalons pas de cette limite. Nous reconnaissons dûment le travail d'autrui et traitons les autres professionnels avec courtoisie et bonne foi (OIQ, 2026, art. 4.02.03).

11. Signaler une préoccupation, et ce qui s'ensuit

Toute personne — un client, un membre de son personnel, un sous-traitant ou un membre du public — peut signaler une préoccupation relative à la conduite visée par le présent code en écrivant à conduct@sagentix.ca. Nous accusons réception dans les deux jours ouvrables et répondons sur le fond dans les quinze jours ouvrables. Les préoccupations peuvent être soulevées en français ou en anglais. Nous n'exerçons pas de représailles contre quiconque en soulève une de bonne foi.

Lorsqu'un manquement est constaté, la réponse est proportionnée : corriger le travail et informer les personnes qui s'y sont fiées; se retirer du mandat; mettre fin à un contrat de sous-traitance; ou, lorsque la conduite est la nôtre, rembourser les honoraires visés. Nous consignons chaque préoccupation et son issue.

La conduite de notre associé principal relève en outre de CMC-Canada, de l'ISC2 et de l'Ordre des ingénieurs du Québec — dont le syndic reçoit les plaintes — et leurs processus disciplinaires sont indépendants du présent code et de nous. Rien ici ne limite le droit d'un plaignant de s'adresser directement à eux, à un organisme de réglementation ou à un tribunal.

L'associé principal examine annuellement la conformité au présent code, et le code lui-même est révisé et mis à jour au moins tous les trois ans.

Annexe A — Tableau de correspondance

Un tableau de correspondance à l'intention de quiconque soumet notre firme à une diligence raisonnable de fournisseur — les dix domaines sur lesquels portent la plupart des exigences de conduite du secteur financier, et l'endroit où chacun est traité. La Caribbean Association of Banks nomme ces dix domaines au §5 de son propre Code of Conduct; Sagentix y est membre de la catégorie « Service Member », et ce tableau a d'abord été établi selon cette liste.

Note — d'où viennent ces numéros de clause

Deux éditions anglaises, un seul titre, deux numérotations. CMC-Canada publie les deux, et toutes deux s'intitulent Code of Professional Conduct, ce qui rend la confusion possible. L'édition citée ci-dessus — déposée sous le nom `CMC-Canada Uniform Code Of Conduct (May 2024).pdf` — numérote ses clauses de 1.01.1 à 4.08.2. L'édition offerte sous « Download (English) » à cmc-canada.ca/codeofprofessionalconduct numérote les mêmes obligations de 1.1.1 à 4.8.2. Toutes les clauses citées ici proviennent de la première, et la référence pointe directement vers ce fichier, afin qu'un lecteur qui vérifie une citation ne soit pas dirigé vers l'édition dont la numérotation semblerait la contredire. Les deux fichiers ont été téléchargés et lus le 3 septembre 2026; les vingt et une clauses citées ont été confirmées dans celui qui est cité, y compris la clause 1.01.2, qui se trouve à l'intérieur de la plage citée au §9 et qui a été vérifiée individuellement.

L'ISC2 présente ses quatre canons sous forme de liste non numérotée. Les chiffres romains sont ceux de l'ISC2, utilisés sur la même page dans sa règle de recevabilité des plaintes — « any member of the public may complain about a breach of Canons I or II » — ce qui fixe l'ordre. Le canon I se lit ainsi : « Protect society, the common good, necessary public trust and confidence, and the infrastructure. »

Références

CMC-Canada. (2024). Code of Professional Conduct [édition dite « Uniform Code », mai 2024; clauses numérotées de 1.01.1 à 4.08.2]. Canadian Association of Management Consultants. https://cmc-canada.ca/web/default/files/users/15/CMC-Canada%20Uniform%20Code%20Of%20Conduct%20(May%202024).pdf

ISC2. (s.d.). ISC2 code of ethics. https://www.isc2.org/ethics

Ordre des ingénieurs du Québec. (2026). Code de déontologie des ingénieurs [RLRQ c. I-9, r. 6, pris en vertu de la Loi sur les ingénieurs, RLRQ c. I-9, et du Code des professions, RLRQ c. C-26, art. 87]. Légis Québec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/I-9,%20r.%206

Les trois sources ont été consultées et lues le 3 septembre 2026.