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Ressources/Guides pratiques

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Guides pratiques : deux pages, une traversée chacun

Chaque guide décrit une traversée difficile, vers le marché canadien ou à partir de celui-ci, nomme les barrières des deux côtés et donne ses sources. Nous les avons d'abord remis lors d'événements; voici leurs éditions Web datées. Chaque guide indique la date à laquelle ses faits ont été vérifiés.

Édition : octobre 2026 · faits à jour au 5 octobre 2026

Le Canada et l'Amérique latine : deux directions, les mêmes barrières

Un accord de libre-échange abaisse le tarif. Il ne vous dit pas qui achète en premier, à quelle loi sur les données votre produit est désormais soumis, ni ce que demandera l'examinateur de la sécurité de l'acheteur. Le guide présente ces barrières dans les deux directions.

Vers le sud : du Canada à l'Amérique latine

  • Quel pays d'abord. Le Mexique, le Chili, la Colombie et le Pérou ont chacun leur propre accord avec le Canada, leurs propres acheteurs et leur propre cycle de vente.
  • Vos règles sur les données voyagent avec le produit. Le Mexique a publié une nouvelle loi sur la protection des données personnelles dans le secteur privé le 20 mars 2025. La loi chilienne 21.719 entre en vigueur le 1er décembre 2026; un projet de loi visant à la reporter d'un an est devant le Sénat et n'a pas été adopté (Senado de Chile, 2026). La LGPD du Brésil et la loi 1581 de la Colombie s'appliquent aussi aux renseignements personnels que vous y recueillez.
  • Qui le vend là-bas. La façon dont l'industrie achète détermine si vous vendez par un distributeur, un partenaire ou directement.

Vers le nord : de l'Amérique latine au Canada

  • Quel marché au Canada. Dix provinces, trois territoires, deux langues officielles et un acheteur fédéral qui ne se comporte en rien comme un acheteur privé.
  • Les barrières de sécurité fédérales suivent l'horloge de l'acheteur. Un service infonuagique qui détient des données Protégé B pour le gouvernement du Canada passe habituellement par le programme d'évaluation du Centre canadien pour la cybersécurité, une fois qu'un ministère le parraine. Un contrat de défense peut exiger l'inscription au Programme des marchandises contrôlées et, lorsqu'il le précise, la certification du PCCC.
  • Un acheteur bilingue. Les acheteurs fédéraux travaillent en français et en anglais.

Accords de libre-échange en vigueur dans la région : Chili (1997), Costa Rica (2002), Pérou (2009), Colombie (2011), Panama (2013), Honduras (2014), Mexique (ACEUM) et le PTPGP avec le Mexique, le Chili et le Pérou. Le Canada et l'Équateur ont signé un accord le 24 juillet 2026, qui attend sa ratification dans les deux pays (Global Affairs Canada, 2026). Les négociations avec le Mercosur se poursuivent.

Sources

  • Global Affairs Canada, 2026 — Canada and Ecuador sign a free trade agreement (juillet 2026). canada.ca
  • Senado de Chile, 2026 — Boletín 18.623-07, tramitación. tramitacion.senado.cl

Le PDF donne l'ensemble des sources de chaque affirmation.

Édition : octobre 2026 · sources vérifiées le 5 octobre 2026

Traverser la vallée de la mort : une liste de contrôle pratique

Un prototype financé n'est pas un achat. Selon les experts consultés par le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement, à mesure que le Canada augmente le nombre de programmes de financement de l'innovation, « un plus grand nombre de produits et de services “orphelins” ne parviendront pas à atteindre l'étape de l'approvisionnement » (Office of the Procurement Ombud, 2026). Le guide traite les deux versants de la vallée.

Le versant marché

  • Classez chaque « victoire » dans trois colonnes. Une qualification, un défi financé et un contrat sont trois choses différentes. Seul le contrat s'accompagne d'une facture.
  • Regardez où se trouvent les revenus. Les entreprises de moins de 250 employés forment 86 % de l'industrie canadienne de la défense et touchent 20 % de ses revenus; celles de 500 employés ou plus forment 8 % des entreprises et touchent 70 % (Innovation, Science and Economic Development Canada [ISED], 2026).
  • Trouvez un parrain, pas seulement un utilisateur. Une enquête auprès de 272 praticiens du développement de produits a constaté que les champions, les parrains et les contrôleurs d'accès font traverser la vallée ensemble (Markham et al., 2010).

Le versant des barrières

  • L'inscription au Programme des marchandises contrôlées. Elle est exigée avant de pouvoir recevoir des documents de soumission qui contiennent des marchandises ou des technologies contrôlées. L'inscription est gratuite; en octobre 2026, le programme indique des délais de traitement « beaucoup plus longs » que son délai standard de 32 jours ouvrables (Public Services and Procurement Canada [PSPC], 2026a).
  • Le niveau 1 du PCCC. Lorsqu'un contrat de défense l'exige : « L'autoévaluation de niveau 1 sera requise à l'attribution du contrat, et non pendant le processus d'appel d'offres » (PSPC, 2026b). Elle arrive quand vous avez le moins de temps.
  • L'enquête de sécurité exige un parrain. « Les organisations ne peuvent en aucun cas demander une autorisation préalable » (PSPC, 2026c).

L'argument complet, avec toutes ses sources, se trouve dans notre article Plus de financement de l'innovation, plus d'orphelins : pourquoi la vallée de la mort s'élargit au Canada.

Sources

  • Innovation, Science and Economic Development Canada, 2026 — State of Canada's defence industry 2026, figure 5 (données de 2024). ised-isde.canada.ca
  • Markham, S. K., Ward, S. J., Aiman-Smith, L., & Kingon, A. I., 2010 — The valley of death as context for role theory in product innovation. Journal of Product Innovation Management, 27(3), 402–417. doi.org/10.1111/j.1540-5885.2010.00724.x
  • Office of the Procurement Ombud, 2026 — Turning complexity into capability. opo-boa.gc.ca
  • Public Services and Procurement Canada, 2026a — Register in the Controlled Goods Program. canada.ca
  • Public Services and Procurement Canada, 2026b — How to meet Level 1 cyber security certification requirements. canada.ca
  • Public Services and Procurement Canada, 2026c — Sponsorship process. canada.ca

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